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Observatoire Régional DT DICT

 

Afin de réduire le nombre d’endommagements et d’accidents survenus à l’occasion de travaux réalisés à proximité des réseaux publics ou privés de toute nature, une Convention de création d’un Observatoire régional avait été signé le 29 novembre 2001 pour promouvoir et appliquer en Bourgogne les dispositions issues de la Charte nationale de bon comportement DR/DICT signée le 5 mars 2001.

 

Dans le prolongement du nouvel Observatoire national DT/DICT, plus institutionnel, créé le 23 février 2011 pour notamment coordonner, valoriser et exploiter les activités des Observatoires régionaux et accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux entrée en vigueur le 1er juillet 2012, les signataires représentant les principaux intervenants (entreprises, exploitants des ouvrages et donneurs d’ordre) ont décidé de se regrouper autour d’une nouvelle instance régionale dénommée Observatoire Régional DT DICT.

 

Les partenaires s’engagent à améliorer la sécurité des hommes et des biens lors de la réalisation de Travaux à proximité des réseaux. Au travers leur participation à l’Observatoire régional DT DICT, les signataires réaffirment leur volonté de : 

 

-       Renforcer la coopération entre tous les acteurs de la construction d’infrastructures et de travaux. principaux : entreprises, exploitants des ouvrages et donneurs d’ordre et délégataires,

-       Promouvoir et mettre en œuvre ensemble la nouvelle réglementation - portée principalement par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et son arrêté d’application du 15 février 2012 – qui vise notamment à rééquilibrer les responsabilités entre les trois acteurs,

-       Elaborer et conduire conjointement en Bourgogne toute action (formation, communication, sensibilisation…) visant à réduire les risques et accidents lors de la réalisation de chantier

-       Relayer et diffuser en Bourgogne, les travaux de l’observatoire régional, dans le but de mieux prévenir les risques.

-       Rappeler à chacun des intervenants leurs obligations au regard de cette nouvelle règlementation et matérialiser les engagements qu’ils ont décidés de prendre dans une démarche de progrès concertée visant à améliorer les comportements et la sécurité, dans chacune des phases de travaux de l’élaboration du projet à la préparation des travaux et à leur exécution.

 


 

Personne à contacter : Catherine DURAND - cdurand@fntp.fr ou 03.80.41.93.27

 

 


 

 
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